Lorsqu’un décès survient, plusieurs formalités administratives doivent être engagées rapidement. La déclaration doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de décès par un proche ou par toute personne disposant des informations nécessaires. À partir de cette déclaration, la mairie établit l’acte de décès. Ce document officiel est ensuite utilisé pour l’organisation des obsèques, les démarches successorales et les échanges avec les administrations et organismes concernés.
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le constat du décès. Cette démarche peut être réalisée par un membre de la famille, par toute personne disposant des informations nécessaires sur l’état civil du défunt, ou par une entreprise de pompes funèbres mandatée à cet effet.
Pour effectuer la déclaration de décès, plusieurs pièces doivent être présentées à la mairie :
La démarche se déroule en deux temps. Le certificat médical de décès doit d’abord être établi par le médecin ayant constaté le décès ou par l’établissement de santé concerné. La déclaration est ensuite réalisée auprès de la mairie du lieu de décès, soit par un membre de la famille, soit par l’entreprise de pompes funèbres mandatée.
L’acte de décès est établi par la mairie à l’issue de la déclaration. Ce document officiel permet ensuite d’accomplir les différentes démarches administratives liées au décès. Il pourra notamment être demandé par les établissements bancaires, le notaire, les organismes de protection sociale, les assurances ou tout autre organisme concerné.
