La déclaration de naissance est une démarche obligatoire à effectuer après la naissance d’un enfant. Elle doit être réalisée auprès de la mairie du lieu de naissance par une personne ayant assisté à l’accouchement, le plus souvent le père ou un professionnel de santé. Pour un enfant français né à l’étranger, des démarches spécifiques doivent être accomplies auprès des autorités consulaires ou administratives compétentes. Cette déclaration permet d’établir officiellement l’acte de naissance de l’enfant, d’enregistrer son nom de famille et, selon la situation familiale, de compléter ou de délivrer le livret de famille.
La déclaration de naissance doit être réalisée dans un délai de cinq jours suivant le jour de l’accouchement. Lorsque le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, celui‑ci est reporté au premier jour ouvrable suivant.
En l’absence de déclaration dans le délai légal, l’officier d’état civil ne peut plus enregistrer directement la naissance. Une procédure judiciaire doit alors être engagée afin d’obtenir un jugement déclaratif de naissance. Cette démarche nécessite l’intervention d’un avocat avant que l’acte de naissance puisse être établi.
