Procédure et étapes de votre demande

Déclaration de nom de famille
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Actes
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Patrimoine
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Carte communale
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Loisirs
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Pièces d'identité
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Déclaration préalable
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Élections
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Délibérations
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Permis d'aménager
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Naissance
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Permis de construire
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Arrêtés municipaux
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Mariage
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Permis de démolir
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Services publics
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Décès
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Certificat d'urbanisme
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Projets communaux
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Scolarité
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PACS
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Élus
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Reconnaissance anticipée
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Déclaration de nom de famille
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Changement de nom et prénom
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Recensement
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Certification de documents
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Nouvel arrivant
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Choisir le nom de son enfant

Choix du nom de famille

La déclaration de choix de nom permet aux parents de déterminer le nom de famille porté par leur enfant au moment de sa naissance. Cette démarche est effectuée lors de la déclaration de naissance.

 

Les parents peuvent choisir :

  • le nom du père ;
  • le nom de la mère ;
  • ou un double nom, composé du nom de chacun des parents dans l’ordre souhaité.

 

Lorsque les parents souhaitent exercer ce choix, la déclaration doit être réalisée conjointement. En l’absence de démarche particulière, le nom est attribué selon les règles prévues par le Code civil. Pour les enfants suivants du même couple, le nom retenu pour le premier enfant commun s’applique en principe également à ses frères et sœurs.

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